MamEnMouv
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente de la prestation d'accompagnement individuel proposée par Sandrine Duchêne, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MamEnMouv, via son tunnel de réservation et de paiement en ligne.
Les CGV ont notamment vocation à informer la cliente sur les caractéristiques du service, son prix, ses modalités d'exécution, les garanties applicables, le droit de rétractation et les voies de règlement des litiges.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par la cliente.
Nom et prénom : Sandrine Duchêne
Statut : Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : MamEnMouv
SIREN : 797 754 710
Numéro TVA intracommunautaire : FR20797754710
Adresse : 1 rue de Nemours, 74960 Annecy
Mail : [email protected]
Téléphone : 06 41 80 19 07
Le service vendu consiste en un entretien individuel d'accompagnement d'une durée de 1 heure, réalisé à distance, par visioconférence ou par téléphone, à la date et à l'heure choisies par la cliente lors de la réservation.
La prestation comprend :
L'accès, avant le rendez-vous, aux questionnaires préparatoires non encore complétés par la cliente, incluant le bilan métabolique gratuit éventuellement déjà réalisé et un second bilan portant sur les habitudes alimentaires et les habitudes de vie.
Un entretien individuel d'environ 60 minutes destiné à recueillir des informations complémentaires et à construire avec la cliente un plan d'action personnalisé.
À l'issue de l'entretien, une demande expresse adressée à la cliente afin de savoir si elle valide le plan d'action proposé ou si elle souhaite demander le remboursement dans le cadre de la garantie commerciale prévue à l'article 9.
En cas de validation du plan d'action par la cliente : l'envoi par email d'un plan d'action personnalisé mis au propre, ainsi que l'envoi ou la mise à disposition de bonus numériques.
Un accompagnement de suivi pendant 1 mois à compter de la validation du plan d'action, via WhatsApp, SMS ou email, afin de répondre aux questions de la cliente et, le cas échéant, d'ajuster les recommandations.
La possibilité de refaire un bilan métabolique en fin d'accompagnement.
Les bonus numériques peuvent notamment comprendre des guides pratiques et des ressources complémentaires en lien avec l'alimentation, l'hygiène de vie et les routines de bien-être.
La prestation vendue constitue un accompagnement personnalisé en hygiène de vie et bien-être. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale, et ne se substitue pas à une consultation médicale ou au suivi d'un professionnel de santé.
Le prix de la prestation est de 97 euros TTC.
À titre informatif, le tarif habituellement pratiqué hors opération promotionnelle est de 120 euros TTC.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au jour de la réservation et du paiement.
Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Les CGV doivent notamment faire apparaître le prix TTC en euros.
Aucun frais de livraison n'est applicable, la prestation étant fournie à distance et les bonus étant transmis sous format numérique.
La cliente sélectionne directement, via le calendrier en ligne, une date et une heure de rendez-vous disponibles.
Après sélection du créneau, la cliente procède au paiement en ligne par carte bancaire.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est ensuite adressé à la cliente. Cet email récapitule le rendez-vous réservé et contient :
Le rappel de la date et de l'heure du rendez-vous.
Un lien permettant d'annuler le rendez-vous.
Un lien permettant de le décaler.
Les liens d'accès aux bilans préparatoires non encore complétés.
La prestation principale est exécutée à la date et à l'heure choisies par la cliente lors de la réservation.
Le rendez-vous se déroule à distance, par téléphone ou visioconférence selon les modalités convenues.
Après l'entretien :
Si la cliente valide le plan d'action proposé, le professionnel adresse par email le plan d'action personnalisé mis au propre ainsi que les bonus numériques, dans un délai raisonnable et au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter du rendez-vous.
Le suivi d'un mois débute à compter de cette validation.
Si la cliente ne valide pas le plan d'action et demande expressément le remboursement dans les conditions prévues à l'article 9, aucun plan détaillé ni bonus n'est transmis et aucun suivi n'est mis en place.
Les questionnaires préparatoires sont transmis ou rendus accessibles dès la confirmation de la commande lorsqu'ils n'ont pas déjà été complétés.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par carte bancaire, via la solution de paiement intégrée au tunnel de vente.
Le professionnel n'est pas tenu de réaliser la prestation si le paiement n'a pas été effectivement reçu.
La cliente dispose, via l'email de confirmation, de 2 liens lui permettant :
D'annuler le rendez-vous ; dans ce cas, elle est intégralement remboursée.
De décaler le rendez-vous, sous réserve des disponibilités proposées dans le calendrier en ligne.
En cas d'impossibilité du professionnel d'assurer le rendez-vous à la date prévue, un nouveau créneau sera proposé à la cliente dans les meilleurs délais.
À défaut d'accord sur une nouvelle date, la cliente pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Indépendamment des droits légaux de la cliente, le professionnel propose la garantie commerciale suivante :
"Plan d'action validé ou remboursé"
À l'issue de l'entretien d'1 heure, la cliente est invitée à indiquer si elle valide le plan d'action construit pendant le rendez-vous.
Si la cliente valide le plan d'action : le professionnel met au propre le plan d'action, l'adresse par email avec les bonus, puis démarre le suivi d'un mois via WhatsApp, SMS ou email.
Si la cliente n'est pas convaincue par l'entretien et demande explicitement le remboursement à l'issue de celui-ci : elle bénéficie d'un remboursement intégral de 97 euros, sans condition supplémentaire.
En cas de remboursement dans le cadre de cette garantie commerciale :
Le plan d'action détaillé n'est pas transmis.
Les bonus ne sont pas fournis.
Le suivi d'un mois ne débute pas.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux de la cliente et n'a ni pour objet ni pour effet de les limiter.
Les CGV doivent informer sur les garanties légales et, le cas échéant, sur les garanties commerciales.
Conformément au Code de la consommation, la cliente dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
La cliente peut exercer ce droit en adressant au professionnel, avant l'expiration du délai, toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, ou en utilisant le formulaire type figurant dans l'article 11 des présentes CGV.
Demande d'exécution avant la fin du délai de rétractation
Si la cliente demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, puis exerce ensuite son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, elle restera redevable d'un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Aucune somme n'est due si la demande expresse de la cliente n'a pas été recueillie ou si l'information obligatoire n'a pas été correctement fournie.
Ce montant proportionnel pourra notamment tenir compte des éléments déjà exécutés à la date de la rétractation, tels que la réservation du créneau, l'entretien individuel d'1 heure déjà réalisé, l'analyse des bilans transmis et, le cas échéant, les éléments déjà préparés ou envoyés à la cliente. Cette phrase constitue une modalité contractuelle d'application du principe légal de proportionnalité.
À l'attention de :
Sandrine Duchêne – MamEnMouv
1 rue de Nemours, 74960 Annecy
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Commandée le / réservée le :
Nom de la cliente :
Adresse de la cliente :
Email utilisé lors de la commande :
Date du rendez-vous réservé :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
La garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés concernent principalement les biens et, dans certains cas, les contenus et services numériques. La prestation principale proposée par le professionnel étant une prestation d'accompagnement personnalisée, ces garanties ne constituent pas le régime principal applicable au service de coaching lui-même. Elles peuvent toutefois s'appliquer lorsque les conditions légales sont réunies, notamment aux éventuels contenus numériques fournis accessoirement à l'offre. Les CGV doivent mentionner les garanties légales applicables.
Toute réclamation peut être adressée par email à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse du professionnel mentionnée à l'article 2.
Conformément au Code de la consommation, la cliente a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au professionnel. Tout professionnel doit proposer au consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation et communiquer les coordonnées du médiateur dont il relève.
Le professionnel a choisi le médiateur suivant :
Nom : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75 008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : [email protected]
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à l'exécution de la prestation commandée, incluant :
Le rendez-vous d'1 heure.
Le cas échéant, l'envoi du plan d'action et des bonus.
Le suivi d'un mois si le plan d'action est validé par la cliente.
Le contrat prend fin automatiquement à l'issue de cette période, sans reconduction tacite.
En cas d'annulation par la cliente avant l'exécution du rendez-vous, les conditions prévues à l'article 8 s'appliquent.
Le coût des communications à distance permettant de contacter le professionnel est celui appliqué par l'opérateur téléphonique ou internet de la cliente. Aucun surcoût spécifique n'est appliqué par le professionnel.
Code de conduite applicable au contrat : néant.
Caution ou garantie à fournir par la cliente : aucune.
Durée minimale des obligations contractuelles de la cliente : aucune au-delà de la prestation commandée.
Assurances et garanties financières : non applicables, sauf assurance professionnelle éventuellement souscrite par le professionnel.
Identifiant unique (IDU) : non applicable en l'état de l'activité.
Le professionnel est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de la prestation.
Les recommandations fournies dans le cadre de l'accompagnement sont données au regard des informations communiquées par la cliente. Celle-ci demeure seule responsable de ses choix, de leur mise en œuvre et, le cas échéant, de la consultation d'un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
Le professionnel ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant d'une omission, d'une information erronée fournie par la cliente, ou du non-respect des recommandations transmises.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter en priorité le professionnel afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, et après tentative éventuelle de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Les CGV doivent notamment prévoir les modalités de règlement des litiges.
MamEnMouv
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